Présentation en commission des affaires étrangères du rapport du groupe de travail sur la coopération sanitaire transfrontalière avec le Luxembourg et la Suisse, et adoption de l’accord.
Pour renforcer les coopérations sanitaires transfrontalières, quelques recommandations ont été préconisées:
Disposer d’au moins une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de référence dans chaque région française concernée ;
- Demander aux organismes de sécurité sociale français de reconnaître la radiation des frontaliers concernés à leur date d’affiliation en Suisse, restituer en conséquence les cotisations sociales perçues sur la période considérée et/ou abandonner les poursuites relatives à ces cotisations ;
- Améliorer l’information de tous (habitants, travailleurs frontaliers ou non, professionnels de santé) sur les droits et opportunités en matière d’affiliation et d’accès éventuel à des soins de santé transfrontalier ;
- Mobiliser les administrations sur les enjeux transfrontaliers, en veillant notamment à ce que chaque ARS frontalière intègre un volet transfrontalier à son projet régional de santé ;
- Mettre en place une gouvernance démocratique des coopérations sanitaires transfrontalières, en constituant des commissions composées d’usagers, de professionnels de santé et d’élus.
Visionner ici l’intégralité de la présentation (intervention de Marion LENNE à 34’17).