Lois votées
Accueil > Lois votées 10 février 2022
Vote de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Photographie de Jeanne Menjoulet.
L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.
C’était un texte nécessaire pour garantir l’effectivité de ce droit. En effet, dans un rapport d’information rend…
En savoir plus 4 février 2022
Vote de la proposition de loi sur la parité
Jusqu’à présent, la parité ne s’appliquait pas dans les communes de moins de 1000 habitants, soit 72 % des communes de notre pays ! Et le résultat est déplorable : seulement 1 maire sur 5 est une femme, seulement 1 président d’intercommunalité est une femme.
C’est…
En savoir plus 13 juin 2018
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
12 juin 2018
projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (première lecture)
30 mai 2018
projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
27 mars 2018
