marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Europe

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20 mai 2022

Conférence sur l’avenir de l’Europe – Le joli mois de l’Europe

L’avenir de l’Europe ne peut s’écrire qu’avec ses citoyens. C’est le principe de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui s’est tenue ces derniers mois et vient de rendre ses conclusions. Retour sur cette initiative démocratique inédite.

Une idée lancée en mars 2…

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13 mai 2022

Europe de la Défense : adoption de la boussole stratégique – Le Joli mois de l’Europe

Avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le besoin d’une Europe de la défense est plus criant que jamais et des progrès considérables sont en train d’être réalisés, avec l’adoption de la Boussole stratégique qui constitue une nouvelle étape dans la politique de d…

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10 mai 2022

Mes recommandations lecture, films et séries sur l’Europe – Le Joli mois de l’Europe

C’est le joli mois de l’Europe et c’est aussi le printemps avec ses longs week-ends, quelle belle occasion d’en profiter pour lire un roman ou regarder une série sur l’Europe ! Voici une liste non exhaustive à lire et visionner pour célébrer l’Europe tout en détente.

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5 mai 2022

« Unis dans la diversité », une devise made in UE – Le Joli mois de l’Europe

La devise de l’Union européenne est « Unis dans la diversité ». Connaissez-vous son histoire ?

Plusieurs symboles sont associés à l’Union européenne : le drapeau bleu aux 12 étoiles, l’ode à la joie de Beethoven ou encore la journée du 9 mai illustrent l’histoire et…

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1 avril 2022

Lancement de l’initiative FARM contre le risque de pénuries alimentaires

En raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la production de céréales est fortement perturbée et cela crée un risque très important de pénuries alimentaires et de famines. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la France a…

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30 mars 2022

Accord sur le DMA dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

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Le Digital Markets Act (DMA) est une des grandes réformes européennes engagées pour réguler les activités numériques, protéger les entreprises et utilisateurs européens et garantir la souveraineté de l’Europe dans ce secteur stratégique. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, un accord a été trouvé entre le Conseil et le Parlement, il ouvre la voie à l’adoption de ce texte majeur.

Le numérique est un enjeu fondamental pour notre quotidien et notre vie économique et sa régulation est un enjeu crucial, comme le rapport d’information sur les géants du numérique que j’ai coécrit avec mon collègue Alain David en attestait. Face à la puissance établie des GAFAM étasuniens (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et la puissance émergente des BATX chinois (Baidu, Ali Baba, Tencent et Xiaomi), un cadre réglementaire rigoureux est indispensable et il ne peut être construit efficacement qu’au niveau européen.

C’est pourquoi le DMA est un texte fondamental pour garantir une juste concurrence dans le domaine numérique et mettre un terme aux situations de position dominante qui vont à l’encontre des intérêts des usagers et du fonctionnement normal du marché numérique. En effet, les géants du numérique ont connu une telle croissance qu’ils ont acquis des positions hégémoniques qui peuvent aujourd’hui nuire à la libre concurrence.

Le DMA cible donc les entreprises les plus puissantes du secteur, celles qui affichent une valorisation boursière d’au moins 75 milliards d’euros ou un chiffre d’affaire mondial de 7,5 milliards d’euros et 45 millions d’usagers européens par mois dans un service de plateforme essentiel (réseau social, messagerie, moteur de recherche, place de marché en ligne,…). 

Le DMA interdira à ces plateformes de favoriser leurs propres services au détriment de ceux de leurs concurrents, comme on le voit par exemple aujourd’hui sur les magasins d’application de smartphones. Les logiciels préinstallés sur les appareils devront pouvoir être désinstallés. Et ces plateformes ne pourront plus exploiter les données des utilisateurs sans obtenir leur consentement éclairé. Le DMA crée donc des obligations étendues pour ces contrôleurs d’accès et des sanctions dissuasives si elles ne sont pas suivies puisque la commission européenne pourra infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial et même 20 % en cas de récidive.  

L’accord entre le Conseil de l’Union européenne, qui rassemble les ministres des gouvernements de chaque Etat membre, et le Parlement européen, qui rassemble les députés européens, est une étape majeure. Il ouvre la voie à l’adoption rapide de ce texte et sa mise en oeuvre dès la fin 2022.

Reste un chantier majeur dans le domaine numérique : le Digital Services Act (DSA), qui créera pour sa part de nouvelles obligations concernant les entreprises du numérique en termes de lutte contre les contenus haineux ou illégaux. Le travail se poursuit donc, pendant le reste de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, pour faire avancer les négociations avec le Parlement européen afin que cet autre réforme d’ampleur soit rapidement adoptée et mise en oeuvre.