Ce mois ci, Chablais Backstage aborde l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse.
Signé à Paris le 27 septembre 2016, et approuvé par la loi du 1er juillet 2019, l’application de cet accord-cadre reste aujourd’hui anecdotique.
Œuvrons pour son utilisation !
Retrouvez le texte de loi en un clic
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
Tous nos remerciements à :
- Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) Haute-Savoie
- Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)
- Centre Hospitalier Annecy GEnevois (CHANGE)
- Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)
- Hôpitaux Du Léman (HDL)
