marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

plfss2018

23 novembre 2017

Permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV

Rejeté Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne. Souvent moniteu...

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23 novembre 2017

Rattacher les guides professionnels de spéléologie à la CIPAV

Non soutenu. Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne. Souvent m...

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20 octobre 2017

Améliorer le traitement des moniteurs de ski et accompagnateurs de montage

Tombé L’article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime général. Cet amendement a pour obje...

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