marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

plf2018

13 novembre 2017

Statuer sur le classement des stations

Non soutenu L’article L. 133‑17 du code du tourisme prévoit que les anciens classements des stations, intervenus avant l’entrée en vigueur de la loi 2006‑437 du 14 avril 2006, cessent de produire leurs effets à compter du 1er janvier 2018. Dès lors, certaines communes seraient s...

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10 novembre 2017

Créer une taxe affectée au centre technique du papier

Le présent amendement vise à créer une taxe affectée au centre technique du papier (CTP). Le CTP œuvre notamment en faveur de la filière du papier à recycler, qui représente un potentiel de croissance important pour les prochaines années. Il convient donc d’assurer la pérennit...

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10 novembre 2017

Majorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur

L’objet de cet amendement est de majorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur prévus par l’action 17 du programme 134 « Développement des entreprises et régulation ». En effet, l’action n°17 comporte des dépenses d’intervention en faveur de l’Institut ...

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6 novembre 2017

Prendre en compte les charges d’équipement des territoires touristiques

Rejeté Les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) sont calculées en fonction de la « population DGF » des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondaire et par place de caravane située sur une air...

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2 novembre 2017

Financer l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

L’article 54 instaure un financement annuel par les agences de l’eau d’autres établissements publics de l’environnement, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette évolution traduit l’aboutissement d’une p...

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27 octobre 2017

Péréniser le financement annuel par les agences de l’eau.

Adopté L’article 54 instaure un financement annuel par les agences de l’eau d’autres établissements publics de l’environnement, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette évolution traduit l’aboutisseme...

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