marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Menée par :

– Géraldine PFLIEGER, Présidente du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais(SIAC),
– Marie-Pierre BERTHIER, Vice-Présidente de Thonon Agglomération en charge du social,
– Jean-René BOURON, Vice-président de Communauté de Communes des Pays d’Évian – Vallée d’Abondance (CCPEVA)
– Joseph DEAGE, Vice-President du SIAC en charge de l’aménagement du territoire,
– Jacqueline GARIN, présidente de la Communauté de Commune du Haut-Chablais,
– Pierre FILLON, Président de Chablais Leman Développement (CLD),
– Christophe MUTILLOD, Vice-President du SIAC et vice-président de la Communauté de Communes du Haut Chablais (CCHC) en charge du développement économique, finances et communication.

QU’est-ce que le SCOT?

Le SCoT, un outil pour construire le territoire

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il permet d’organiser le territoire de façon harmonieuse autour de thèmes aussi différents que l’environnement, l’habitat, la mobilité ou la vie économique… dans une perspective à long terme (15 à 20 ans).

Conçu dans une optique de développement durable, le SCoT sert de cadre de référence pour toutes les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace. Il assure la cohérence de ces politiques au delà des frontières communales et doit conjuguer efficacité économique, satisfaction des besoins sociaux et protection de l’environnement.

Document de référence vis à vis des documents d’urbanisme des communes (PLU, etc.) et des intercommunalités (PLUI, etc.), il traduit le projet de territoire partagé par les communes et les groupements de communes inclus dans le périmètre du SCoT. Il doit être mis en place à l’échelle de plusieurs communes sur un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

L’élaboration d’un SCoT relève des élus du territoire concerné, mais également en concertation avec la population, la société civile et en partenariat avec diverses personnes publiques associées (préfecture, région, conseil départemental, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, territoires voisins, associations agréées pour la protection de l’environnement, etc.).

Le SCoT est un outil « vivant ». Une fois approuvé, il doit faire l’objet de ré-évaluation, à minima tous les 6 ans et se conformer aux évolutions législatives (lois Grenelle et ALUR, par exemple).

Le SCoT se compose de 3 documents

Le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et le Document d’Orientations et d’Objectifs. Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) s’impose aux documents de rang inférieur (tels que les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les plans locaux d’urbanisme, les plans d’occupation des sols, les programmes locaux de l’habitat, qui doivent être compatibles avec les orientations du DOO.

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