marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS – AMENDEMENT N°260

Le présent amendement vise à créer un comité scientifique placé auprès du président de l’établissement public de l’État.

S’il apparaît essentiel de légiférer (selon l’article 34 de la Constitution) afin de créer un nouveau type d’établissement public du fait de la diversité des catégories de personnes ayant vocation à participer aux organes de direction dudit établissement, il parait indispensable de lui adosser, afin de regrouper les compétences et d’obtenir les avis des meilleurs experts pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, un comité scientifique indépendant, dont les membres sont bénévoles, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toutes propositions concernant les travaux.

Il sera, entre autres, composé par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, du Diocèse de Paris en tant que principal utilisateur de la cathédrale et de personnalités qualifiées.

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