marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°2247

Cet amendement vise à instaurer un système de gouvernance innovante pour les Fonds Réemploi. Elle vise notamment à ne pas donner à l’industrie et à la grande distribution la seule responsabilité du financement des acteurs de la prévention. Elle intègre les représentations des pouvoirs publics territoriaux, et les acteurs du réemploi et associations concernés. La description précise de la gouvernance relève du décret ; toutefois cet amendement vise à poser les principes généraux d’une gouvernance guidée par l’intérêt général et à laquelle est associé l’ensemble des parties prenantes. Cet amendement est issu de discussions avec Emmaüs France.

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