marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°2245

Il est possible qu’au cours de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, l’Etat ait besoin d’intervenir dans les choix des metteurs en marchés dans le but d’harmoniser les mécaniques des fonds. Cet amendement permet de doter l’Etat d’une capacité réglementaire à mutualiser les fonds de réemploi. Cet amendement est issu de discussions avec Emmaüs France.

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