Réforme du réglement de l’Assemblée nationale
Pendant six mois, le Président Richard Ferrand a réuni, au sein d’un groupe de travail, l’ensemble des présidents des groupes politiques afin de discuter collectivement des propositions de réforme du Règlement. A l’issue de ces consultations, le Président de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de résolutionportant réforme du Règlement (voir la synthèse du projet).
Cette réforme vise à : – rendre les débats parlementaires plus fluides et plus efficaces – renforcer les droits des groupes d’opposition et minoritaires ainsi que ceux des députés non inscrits, notammant à travers un approfondissement des prérogatives de contrôle et d’évaluation – rénover la procédure du droit de pétition – renforcer le dispositif de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.
