marion lenne

Députée de la XVème législature

RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE – AMENDEMENT N°42

Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne.

En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la faculté d’être consultée en dehors des échéances électorales et à l’initiative des citoyens. Au-delà des échéances électorales, les outils juridiques que comportent déjà la Constitution, les lois organiques ou le code général des collectivités territoriales sont jugés insuffisants.

Ce sujet mérite d’être traité et c’est pourquoi le Président de la République s’en est saisi lors de la lettre qu’il a adressée aux Français et par laquelle il a ouvert le Grand Débat National. Ainsi, l’un des quatre thèmes de la consultation porte précisément sur le fonctionnement de notre démocratie et sur les ressorts de la citoyenneté française.

Il apparaît ainsi au groupe majoritaire que les solutions doivent être coconstruites et qu’il est prématuré de tirer les conclusions du Grand Débat avant que ce dernier n’ait eu lieu.

En conséquence, le groupe majoritaire estime que cet article ne peut être adopté et qu’il doit donc être supprimé.

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