marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Question à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’opportunité de la mise en place de l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires et agents publics en résidence administrative dans le département de la Haute-Savoie.

La France est découpée en trois zones permettant l’obtention ou non de ladite indemnité. À ce jour et malgré un contexte particulier dû à la proximité avec la Suisse, les fonctionnaires et agents publics de la Haute-Savoie ne peuvent la percevoir au titre du classement en zone 3 suivant la circulaire interministérielle du 12 mars 2001. M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics a pourtant rappelé lors de sa prise de parole à l’Assemblée nationale en date du 30 octobre 2019 le coût de la vie dans ce département et notamment dans le genevois français. Ainsi, elle le questionne sur la possibilité de classifier le territoire en zone 1 par voie réglementaire afin de permettre aux agents publics de percevoir l’indemnité de résidence.

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