marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

projet de loi sur un accord entre l’Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre.

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