projet de loi sur les mesures d’urgences économiques et sociales
Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales. La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur. Présenté à l’Assemblée nationale par la ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé, qui seront chargées d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.
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