https://www.marionlenne.fr/projet-de-loi-pour-lequilibre-des-relations-commerciales-dans-le-secteur-agricole-et-alimentaire-et-une-alimentation-saine-et-durable-premiere-lecture/
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)