marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

projet de loi croissance et transformation

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée

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