marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Podcast #60 – Taxation du transport aérien

Retrouvez l’intégralité du texte ci-dessous:

Pour ce 60ème podcast, je réponds à une trentaine de mails, m’interpellant au sujet de la lutte contre le changement climatique, et plus précisément, sur la possibilité de taxer les billets d’avion pour financer le train.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, l’idée d’instaurer de nouvelles contributions du secteur aérien, est débattue. Je pense à la contribution sur les billets d’avion ou encore à la taxation du kérosène.
Permettez-moi d’abord de rappeler que l’ambition environnementale de ce projet de loi, a été largement renforcé lors de son examen, en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Il a ainsi été inscrit dans le texte, l’objectif de fin de ventes des véhicules thermiques en 2040.
Aussi, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage, un forfait mobilités durables sera mis en place. Le développement de l’usage du vélo a également été défendu avec la mise en œuvre du « savoir-rouler », l’immatriculation des cycles, des emplacements pour vélos dans les trains et bus.
Enfin, les collectivités pourront mettre en place des zones à faibles émissions avec une circulation prévue pour les véhicules les moins polluants.
Sur le sujet spécifique de la taxation du transport aérien, il est parfaitement légitime que ce secteur prenne sa part, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme l’ensemble des activités et modes polluants. Le Gouvernement et la majorité se sont exprimés depuis plusieurs semaines, en faveur d’une taxation environnementale du secteur aérien.
Pour que soit mis en place un dispositif efficace sans distorsion de concurrence, nous pensons que cette ambition doit être portée au niveau européen et international, le transport aérien étant un marché totalement ouvert.
En effet, une taxation du kérosène unilatérale au niveau français, aurait pour seule conséquence de pousser les compagnies à faire le plein à l’étranger. Nous aurions donc toujours autant de vols, plus de kérosène à bord et donc plus de pollution, et moins d’activités et d’ emplois.
Parvenir à une taxation harmonisée suppose une discussion avec l’ensemble de nos voisins européens.
Rassurez-vous, le transport aérien contribuera bien au financement des transports propres. Les députés du groupe La République En Marche ont adopté, en commission, un amendement de la rapporteure Bérangère Abba, visant à reverser le surplus du produit de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et ainsi permettre une contribution du transport aérien au financement des modes de transports plus durables. Un autre amendement de la rapporteure demande au gouvernement dans le cadre des travaux lancé à l’échelle de l’Union Européenne, un rapport d’information remis au plus tard le 31 décembre 2019 portant sur les niveaux de fiscalité du secteur afin d’alimenter notre réflexion avec des données objectivées.
C’est un signal fort et volontariste de la part de la France qui poursuit l’objectif de taxation du transport aérien à l’échelle européenne.
Vous pouvez donc compter sur le gouvernement pour transmettre ce message et renforcer la taxation du secteur.

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