marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

podcast #57 – Loi d’orientation des mobilités

Retrouvez ci-dessous la transcription complète du podcast.

L’intermodalité train-vélo apparait aujourd’hui comme une véritable solution de mobilité, et répond à un besoin réel, notamment en milieu rural, où l’accès aux gares par transports publics est faible ou inexistant. En milieu urbain, elle est une véritable alternative au véhicule personnel.

Le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM répond à un impératif fixé par le président : améliorer concrètement la mobilité du quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles.

Il est donc essentiel aujourd’hui de permettre l’embarquement à bord des trains, des vélos non démontés.

L’amendement sur l’obligation de minimum 5 places pour les vélos non démontés dans les cars (hors services urbains), a été validé, et s’appliquera à partir du 1er janvier 2021.

Cette semaine, La Fédération des Usagers de la Bicyclette, m’interpelle à propos de l’article additionnel après l’article 22 de la LOM, qui prévoyaient au minimum huit emplacements destinés au transport des vélos non démontés dans les trains neufs ou remis à neuf.

En séance publique, les sénateurs ont supprimé ce seuil, en renvoyant à un décret, le soin de fixer le nombre d’emplacements dédiés, ainsi que les exceptions éventuelles, en raison de la diversité des situations et des matériels concernés.

Pour rappel, un décret est un acte d’application d’une loi. Il peut être contesté par un tiers dans les deux mois suivant sa parution au journal officiel. Un décret peut être abrogé ou modifié par un autre décret. Les députés de la Commission développement Durable et Aménagement du territoire seront associés à l’élaboration de ce décret ce qui est une bonne nouvelle.

La Fédération propose également un amendement additionnel : elle souhaite que le nombre d’emplacements destinés au transport des vélos non démontés corresponde au minimum à 2% de la capacité totale du train en termes de places assises, le nombre d’unités d’équipements ne pouvant être inférieur à 6, à appliquer au plus tard le 31 décembre 2021.

Des améliorations ont déjà été mise en place par le biais du Plan Vélo de 2018, concernant le transport ferroviaire :

  • sur l’augmentation des parkings à vélo
  • et sur la possibilité pour des cyclistes rejoignant ou quittant une randonnée d’utiliser leur train avec le vélo.

Par ailleurs, même si ce n’est pas généralisé, il est possible, selon les lignes, d’embarquer son vélo :

  • dans tous les TER, gratuitement et sans réservation, sauf s’il n’y a plus d’emplacement disponible dans ces trains sachant que sur certaines lignes et à certaines heures, ce service est restreint ;
  • dans certains TGV et la majorité des Intercités de façon payante et avec réservation obligatoire en gare ou via internet,
  • dans tous les trains SNCF, démonté et transporté comme un bagage à main dans une housse aux dimensions maximales de 90X120cm.

Sachez enfin que la LOM s’articule autour de 4 grands chantiers :

  • apporter des solutions de mobilités à tous dans tous les territoires : l’objectif est de supprimer les « zones blanches » de la mobilité en s’assurant que sur 100 % du territoire, une autorité organisatrice est en charge de mettre en place des offres de transports alternatives à la voiture individuelle, et que l’action des différentes autorités organisatrices est coordonnée. Il s’agit aussi de proposer des dispositifs adaptés pour la mobilité des populations fragiles ayant des besoins spécifiques ;
  • accélérer la croissance des nouvelles solutions de mobilités, en permettant de nouvelles solutions grâce à l’ouverture des données, au développement des services numériques et à l’innovation ;
  • réussir la transition écologique des mobilités, en accomplissant la transition fixée dans le Plan climat en matière de transports, avec l’interdiction de la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre en 2040 et l’objectif de neutralité carbone en 2050. Cela passe notamment par les mobilités actives, le verdissement des parcs et la promotion des usages vertueux ;
  • construire une programmation des infrastructures au service des transports du quotidien : la programmation de ces investissements est d’ailleurs une démarche inédite engagée par le Gouvernement.

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