PLFSS pour 2019 – amendement n°as522
Cet amendement vise à aligner progressivement la fiscalité ultra-marine des spiritueux sur celle applicable en métropole.
L’usage nocif d’alcool constitue une problématique de santé publique importante dans les territoires d’outre-mer. La pratique d’alcoolisation ponctuelle importante est en hausse chez les jeunes dans ces territoires et la consommation quotidienne d’alcool est plus importante sur ces territoires qu’en métropole.
En 2016, la Cour des Comptes a souligné, dans son rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool, la grande accessibilité des rhums produits et vendus localement. Cette accessibilité, liée à une fiscalité très avantageuse et permettant de proposer des prix de vente très bas, a pour conséquence de favoriser les consommations à risque chez les populations vulnérables.
Fixé à 577.90 € par hectolitre d’alcool en métropole, le montant de la cotisation de sécurité sociale sur les alcools est de 40 € par hectolitre pour les tafias, rhums et spiritueux composés à base d’alcool de cru produits et consommés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Cet écart considérable de fiscalité n’est pas justifié.
L’amendement proposé permet d’uniformiser, de manière progressive, le montant de cette cotisation de sécurité sociale dans tous les territoires français.
