plf pour 2019 – amendement N°II-2406
L’objectif du présent amendement est de faciliter et d’accélérer la transition de modes de chauffage fossiles à des modes de chauffage renouvelables en rendant éligible au CITE :
– Les coûts de dépose des cuves à fioul, au taux de 50 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} ;
– Les coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables, au taux de 30 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076}.
Au 30 juin 2016, parmi les résidences principales, 2 925 000 logements en maisons individuelles (soit 18 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} des maisons individuelles) et 608 000 logements collectifs (soit 5 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} des logements collectifs) sont chauffés au fioul[1]. En 2015, 154 121 000 m² de surfaces tertiaires sont chauffées au fioul soit 16 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} des surfaces tertiaires2, et 29 TWh de fioul étaient consommés dans le tertiaire pour le chauffage, ce qui représente une facture de 2,4 Mds€ et une émission de 7,9 MteqCO2/an.
L’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans le plan Climat nécessite une action vigoureuse pour le remplacement des chaudières fossiles par des chauffages renouvelables. Cet amendement propose de rendre éligible au CITE les coûts de main d’œuvre pour la dépose des cuves à fioul et pour la pose d’équipements de chauffage et production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables.
[1]Données du CEREN
