Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Texte examiné au Sénat en première lecture.

19 novembre 2019 |
Question à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la contribution locale sur les eaux minérales
Instituée par la loi du 25 juin 1920 portant création de …
19 novembre 2019 |
Loi de finances rectificative 2019
Projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, …
18 novembre 2019 |
Newsletter du 18 au 24 novembre 2019
Dans une société où les pratiques professionnelles changent, la Haute-Savoie, département classé …

marion lenne