marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Consultation sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet

Cette consultation est close depuis le 12 mai 2019.

La commission des Lois de l’Assemblée nationale consulte les citoyens sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet.

Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet », qui est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines (voir la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1785.asp)

Ce texte, composé de huit articles, entend renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre les contenus en ligne injurieux ou incitant à la haine à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Les avis ainsi recueillis alimenteront la réflexion des membres de la commission des Lois et de leurs collègues.

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