marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

La parité en Intercommunalités : enjeux et avancées

Définition 

La parité vise le partage à égalité du pouvoir de représentation et de décision entre les hommes et les femmes.

Les lois les plus importantes sur la parité dans la sphère publique et politique 

  • Loi du 6 juin 2000 :

Obligation de présenter un nombre égal de femmes et d’hommes lors des scrutins de liste, et instauration d’un système de retenue financière pour les partis politiques qui ne respectent pas la parité (2% d’écart maximum entre les deux sexes) des investitures lors des élections législatives.

  • Lois du 17 mai, 22 juillet et 22 août 2013 :

Obligation d’une parité dans les élections municipales, départementales, sénatoriales et dans les gouvernances d’établissement supérieur et de recherche.

  • Loi du 4 aout 2014 :

Favorise la parité dans les conseils départementaux, les fédérations sportives ou les chambres de commerce. Elle double notamment les pénalités à l’encontre des partis politiques ne respectant pas la parité aux élections législatives.

Quelques chiffres

En 2017, après les fusions entre intercommunalités, on comptait :

  • 34.6 % de femmes dans les conseils des intercommunalités
  • 20 % dans les exécutifs des conseils des intercommunalités
  • 30 % dans les exécutifs dans les métropoles
  • 92 % des intercommunalités sont présidées par un homme
  • Sénat : les femmes occupent désormais 31.6 % des sièges (25 % en 2014)
  • Assemblée Nationale : les femmes occupent désormais 28.7 % des sièges (26.9 % en 2012). Pour LaRem, les femmes occupent 47% des sièges, parti où elles sont le plus représentées

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