marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

intégrer des données structurantes pour la juste détermination des coûts de production

L’alinéa 15 précise les indicateurs qui peuvent être pris en compte pour nourrir les critères et les modalités de détermination des prix des produits agricoles figurant dans les contrats de vente.

Il paraît important de mentionner parmi ceux-ci le mode de production utilisé, étant entendu que les coûts diffèrent fortement selon que l’on soit en agriculture conventionnelle, raisonnée (définie par le décret n°2002‑631) ou biologique (règlement CE n°834/2007).

De même, parmi les indicateurs retenus ne figurent pas les caractéristiques techniques de l’exploitation du producteur concernée alors même que celles-ci ne sont pas sans effet sur les coûts.

Cet amendement vise à intégrer ces données structurantes pour la juste détermination des coûts de production.

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