marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

inscrire dans la loi de manière contraignante un pourcentage précis de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique et de 30 % de produits issus de circuits courts ou bénéficiant d’un signe de qualité

Cet amendement vise à inscrire dans la loi de manière contraignante un pourcentage précis de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique et de 30 % de produits issus de circuits courts ou bénéficiant d’un signe de qualité.

Par ailleurs, il remplace la notion de « cycle de vie », par le critère de « circuit court », c’est-à-dire issu d’une vente présentant un intermédiaire au plus, dans le but de favoriser l’achat de produits locaux. Cette notion est mentionnée dans la loi à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime :

« Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1 sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique. »

En effet la notion de cycle de vie est trop vague et ne permettra pas d’encourager effectivement les gestionnaires de la restauration collective à se fournir préférentiellement localement.

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