marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Groupe d’Amitié France-Suisse : Audition de Mme l’Ambassadrice de Suisse en France, Mme Leu, sur le système politique suisse et les votations populaires

L’objectif de cette réunion est de comprendre les mécanismes de déclenchement des initiatives populaires en Suisse, les méthodes de travail des partis politiques afin de préparer et relayer ces initiatives, les modes d’organisation des votations populaires et les résultats concrets de ces votations.

Le système politique suisse et les initiatives et votations populaires alimentent notre réflexion sur le référendum d’initiative citoyenne, sujet qui est abordé dans le cadre du Grand Débat National.

Ont été examinés :
– Les mécanismes de déclenchement des initiatives populaires en Suisse ;
– Les méthodes de travail des partis politiques afin de préparer et relayer ces initiatives ;
– Les modes d’organisation des votations populaires ;
– Les résultats concrets de ces votations.

A retenir:
– Distinction entre : référendum obligatoire (pour la Constitution fédérale), référendum facultatif (pour les lois fédérales et traités internationaux) & initiative populaire fédérale (révision de la Constitution)
L’initiative populaire (pour modifier la Constitution) peut durer jusqu’à 6 ans
– L’initiative populaire & le référendum existent aussi au niveau cantonal & communal

Depuis 1848, environ 600 votations (4/an)
En moyenne, 45% de taux de participation aux référendums
Environ 40% de la population ont une grande confiance envers le système politique suisse
Les jeunes s’emparent de ces moyens de démocratie directe et l’écologie est un sujet important pour eux
La plupart du temps, ce sont les partis politiques qui sont à l’origine du processus et mènent la campagne
– Sécurisation du vote à distance électronique
– Allier démocratie représentative et démocratie participative directe :
« Le peuple est le souverain suprême » et peut s’opposer au Gouvernement & au Parlement.

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