marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Examen, ouvert à la presse, de projets de lois

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (n° 900) – Mme Martine LEGUILLE-BALLOY, rapporteure ;
• Projet de loi autorisant la ratification d’une convention , adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) – Mme Annie CHAPELIER, rapporteure ;
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 1127) – M. Éric GIRARDIN, rapporteur ;
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810) – M. Bruno JONCOUR, rapporteur.

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