marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Examen de projets de loi

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle- Zélande, d’autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;

• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats-membres, d’une part, et Cuba, d’autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;

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