marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

démocratie plus représentative, responsable et efficace – amendement n°2362

Cet amendement a pour objectif de renforcer le rôle de contrôle du Parlement concernant les positions prises par le Gouvernement au niveau européen, en demandant à ce que l’Assemblée Nationale et le Sénat soient informés de toutes les positions prises par les Autorités françaises au niveau de l’Union Européenne.

Un tel mécanisme permettra d’informer le Parlement sur les positions du gouvernement au niveau européen et d’en assurer la transparence.

Cela permettra au Parlement de mieux effectuer son rôle de contrôle en s’assurant de l’adéquation entre des positions prises au niveau national et au niveau européen.

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