marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES – AMENDEMENT N°2352

Pour les jeunes sociétés de technologie, tant dans le domaine numérique que dans celui de la santé (biotech, medtech…), le recrutement d’administrateurs qualifiés, reconnus pour leur expertise technologique ou sectorielle, est crucial pour leur développement. Cela peut constituer un avantage compétitif décisif face à une concurrence internationale souvent intense.

Or, le Code du commerce autorise les administrateurs à n’être rémunérés que sous forme de jetons de présence, que les jeunes sociétés de technologie, qui sont par hypothèse déficitaires dans les premières années de leur développement, n’ont pas les ressources de mettre en place. Le présent amendement vise ainsi à doter, comme cela se fait dans de nombreux pays étrangers, ces sociétés d’un instrument efficace pour attirer des administrateurs de qualité, notamment étrangers.

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