Covid 19 : les mesures d’urgence
Retrouvez, en un clin d’oeil, les liens vers les différents mesures d’urgence.
Les mesures de soutien aux entreprises
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remise d’impôts directs
- Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
- Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
- Prêt garanti par l’État
- Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
- Dispositif de chômage partiel
- Médiateur des entreprises en cas de conflit
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
- Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
- Les contacts
Les mesures en faveur des structures de l’Economie Sociale et Solidaire
Les Mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants
Protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et des établissements scolaires
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Foire aux questions pour les associations
Foire aux questions pour l’agriculture
Plans de soutien
- Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
- Mesures de soutien à la filière du livre
- Mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics
- Plan de soutien à la filière aéronautique
- Plan de soutien aux entreprises technologiques
- La transition écologique au cœur du plan de soutien à l’automobile
- Plan de soutien au secteur touristique
