Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Tunisie, du 14 au 16 mars 2019, d’une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Marielle de Sarnez, présidente, et composée de Mme Sira Sylla, MM. Pierre Cabaré, Jérôme Lambert, Michel Fanget.
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– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Tunisie, du 14 au 16 mars 2019, d’une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Marielle de Sarnez, présidente, et composée de Mme Sira Sylla et de MM. Pierre Cabaré, Michel Fanget, Jérôme Lambert ;
– Création de missions d’information ;
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n° 531) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 1976) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 1977) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065).
– Nomination de responsables de groupes de suivi géographiques.
