marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Code de l’urbanisme de Saint Martin

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin.

suivez-nous

dernières actualités