marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Clarifier la situation des lycéens ultramarins pour l’accès à une formation dans une autre académie

Amendement retiré.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Pour l’application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n’est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l’académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. »

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