marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Chablais Backstage S2 E2 – Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Donner plus de latitudes aux élus locaux prend tout son sens en cette période d’état d’urgence ! Ce mois ci, Chablais Backstage aborde le Projet de loi organique relatif à la simplification des #epérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.

Retrouvez le projet de loi en un clic https://www.senat.fr/leg/pjl19-680.html🔍🧐🔎Avec ce projet de loi, les élus locaux auront la possibilité d’appliquer le droit à la #différenciation d’abord de façon expérimentale puis pérenne, permettant ainsi de prendre en compte les spécificités de chaque territoire, afin de mieux répondre aux besoins des citoyens, grâce :

  • à un cadre juridique simplifié, par simple délibération,
  • des conditions d’entrée en vigueur des actes et des conditions d’exercice de leur contrôle de légalité allégées,
  • des procédures de sortie des expérimentations modifiées.

Un immense merci et bravo à nos élus locaux qui se sont prêtés à l’exercice :

  • Christophe Songeon, maire de Ballaison, 1er Vice-Président de Thonon agglomération en charge de l’aménagement du territoire cadre de vie et stratégie foncière
  • Anne-Cécile Violland, maire de Neuvecelle, 2ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance (CCPEVA) en charge des ressources humaines et de la mutualisation
  • Fabien Trombert, maire de Morzine Avoriaz Page Officielle et président de la Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC)

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