marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Questions au gouvernement

1 mai 2018

Question ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l’économie sociale et solidaire.

Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l'économie sociale et solidaire. Cette question est posée au nom de M. Bertrand Bahuet. L'un des cinq objectifs de la loi du 31 juillet 2014 re...

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20 février 2018

Question orale sans débat sur le Léman Express

Question orale sans débat sur la mobilité au cœur de l’engagement de six députés de La République En Marche des pôles métropolitains du Genevois Français et d’Annecy-Chambéry.Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transit...

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30 janvier 2018

Question à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la situation des gens du voyage

Le 13 janvier 2018, 660 passagers se dirigent vers les domaines skiables, dont environ 120 sont issus de la communauté dite des gens du voyage aujourd'hui sédentarisés. Une quarantaine de fauteurs de troubles, d'humeur festive, donne au wagon-bar des allures de boîte de nuit. Cet...

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30 janvier 2018

Question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la restitution des chantiers de la justice et plus particulièrement sur les risques de la définition actuelle du socle de compétences juridictionnelles commun à toutes les cours

La carte judiciaire, dessinée depuis le 19ème siècle, fait régulièrement l'objet de réforme des gouvernements successifs. Alors que le rapport d'information de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yves Détraigne qualifiait la réforme de 2007 d'« occasion manquée » et que la Cour des...

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30 janvier 2018

Question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la restitution des chantiers de la justice et plus particulièrement sur l’adaptation du réseau des juridictions

La carte judiciaire, dessinée depuis le 19ème siècle, fait régulièrement l'objet de réforme des gouvernements successifs. Alors que le rapport d'information de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yves Détraigne qualifiait la réforme de 2007 d'« occasion manquée » et que la Cour des...

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24 octobre 2017

Question à la Ministre des solidarités et de la santé sur le financement de l’unité psychiatrique des Hôpitaux du Léman

Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les hôpitaux du Léman et plus particulièrement le financement de son unité psychiatrique. La dotation annuelle de fonctionnement (DAF) du secteur de la psychiatrie, est actuellement et depuis de nombreuses années inférieure à la moyenne nationale pour cet établissement, alors que l'État a engagé une campagne de modulation afin de permettre d'égaliser les différences entre hôpitaux psychiatriques d'une même région. Cette modulation n'a pas eu lieu en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce qui explique un déficit chronique de cette spécialité pour les hôpitaux du Léman. La solution pour assainir le budget de l'hôpital, passe par l'Agence régionale de santé (ARS) qui doit, entre autres, moduler la dotation de la psychiatrie afin d'éviter de pénaliser l'équilibre des autres services. Elle lui demande donc si elle compte réaliser la modulation complète de la dotation annuelle de fonctionnement des hôpitaux psychiatriques en Auvergne-Rhône-Alpes.

Réponse

Le financement de la psychiatrie est marqué par des inégalités importantes, entre les régions et entre établissements tant pour le secteur public et privé à but non lucratif que pour les établissements privés à but lucratif. Co-présidé par le Dr Yvan Halimi et par la directrice générale de l'offre de soins, le comité de pilotage de la psychiatrie installé en 2017, a notamment pour mission de traiter ces questions liées au financement de la psychiatrie. Le ministère des solidarités et de la santé assure la répartition des dotations entre les régions tandis qu'il revient aux agences régionales de santé (ARS) de répartir la dotation régionale entre les établissements de leur territoire. Des premiers travaux ont été menés pour identifier et harmoniser les critères de modulation des dotations annuelles de financement (DAF) entre les établissements, réalisées par les ARS. L'ARS Auvergne Rhône Alpes a ainsi réalisé en 2017 une modulation des dotations afin de répartir les mesures du plan d'économies entre les établissements et de dégager des ressources pour le financement des zones sous-dotées. La méthodologie, adoptée et concertée avec les acteurs locaux, qui a porté sur 1 % de la DAF régionale avait pour objectifs de mieux répondre aux besoins de la population, de prendre en compte l'activité réalisée par les établissements et de renforcer les alternatives à l'hospitalisation complète (hôpital de jour et soins ambulatoires). Les établissements souhaitent néanmoins que cette modulation soit progressive et qu'elle ne concerne pas d'emblée l'intégralité de la dotation. Des travaux concernant la répartition de la DAF entre régions sont actuellement menés au niveau national avec les ARS afin de réduire les inégalités de financement.