marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

projets de lois

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22 mai 2020

Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine

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19 juillet 2019

projet de loi énergie et climat

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’énergie et au climat.

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14 septembre 2018

Projet de loi de la réforme constitutionnelle

«Représentativité, responsabilité, efficacité. Telles sont donc les lignes directrices de la révision constitutionnelle qui est soumise à la Représentation nationale.
Ce projet entend tout d’abord traduire l’exigence de rénovation de la vie politique et la prise en …

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23 mai 2018

projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le projet de loi a pour objet :

de réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée. Le développement des centres de formation sera fac…

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5 avril 2018

Projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit projet de loi Élan).
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. L…

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28 mars 2018

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Retrouvez ci dessous la proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations. Apportez vos suggestions, vos remarques et vos questions par le biais du formulaire

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