Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine
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En savoir plusprojet de loi énergie et climat
Projet de loi de la réforme constitutionnelle
«Représentativité, responsabilité, efficacité. Telles sont donc les lignes directrices de la révision constitutionnelle qui est soumise à la Représentation nationale.
Ce projet entend tout d’abord traduire l’exigence de rénovation de la vie politique et la prise en …
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le projet de loi a pour objet :
de réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée. Le développement des centres de formation sera fac…
En savoir plusProjet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit projet de loi Élan).
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. L…
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Retrouvez ci dessous la proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations. Apportez vos suggestions, vos remarques et vos questions par le biais du formulaire