marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projets de lois

20 mars 2020

Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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20 mars 2020

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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18 mars 2020

Loi de finances rectificative 2020

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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6 mars 2020

Accélération et simplification de l’action publique

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique

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5 mars 2020

Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition

Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’ext…

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4 mars 2020

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

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