marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projets de lois

12 juillet 2019

projet de loi Règlement du budget 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018. ...

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11 juillet 2019

projet de loi Orientation des mobilités

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités.

10 juillet 2019

projet de loi sur l’Action en responsabilité pour prix abusivement bas et transparence

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas et n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives...

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10 juillet 2019

projet de loi sur la Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. ...

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3 juillet 2019

projet de loi sur les Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. ...

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3 juillet 2019

projet de loi sur les Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. ...

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