marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projets de lois

11 septembre 2019

Harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination. [dflip id="6193"][/dflip] ...

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29 août 2019

projet de loi renouveau de la vie démocratique

Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique , n° 2205 , déposé(e) le jeudi 29 août 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [dflip id="6139"][/dflip] ...

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29 août 2019

projet de loi organique renouveau de la vie démocratique

Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique , n° 2204 , déposé(e) le jeudi 29 août 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [dflip id="6135"][/dflip] ...

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29 août 2019

projet de loi constitutionnelle renouveau de la vie démocratique

Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique , n° 2203 , et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [dflip id="6131"][/dflip] ...

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28 août 2019

projet de loi Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle. [dflip id="6127"][/dflip] ...

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21 août 2019

projet de loi Dispositions relatives au groupe SNCF

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF. [dflip id="6100"][/dflip] ...

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