marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projets de lois

19 novembre 2019

Loi de finances rectificative 2019

Projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2019 , n° 2417 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2019


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15 novembre 2019

Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020


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13 novembre 2019

Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social.


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7 novembre 2019

Loi de finances rectificative 2019

Projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2019 , n° 2417 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2019


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6 novembre 2019

Code de l’urbanisme de Saint Martin

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin.


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30 octobre 2019

Régulation des jeux d’argent et de hasard

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard.
 


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