marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projets de lois

2 janvier 2019

projet de loi sur convention fiscale avec le Luxembourg

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt...

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19 décembre 2018

projet de loi sur les mesures d’urgences économiques et sociales

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales. La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur. Présenté à l’Assemblée nationale par la ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé, qui...

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13 décembre 2018

projet de loi sur le renforcement de l’organisation des juridictions

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Apportez vos commentaires et...

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12 décembre 2018

projet de loi de finances 2019

Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, e, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Appor...

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5 décembre 2018

projet de loi pour une école de la confiance

Projet de loi pour une école de la confiance, renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement Apportez vos commentaires et questions ci-dessous...

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21 novembre 2018

projet de loi sur l’accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées. Apportez vos...

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