marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projets de lois

15 mai 2019

projet de loi règlement du budget 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. ...

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7 mai 2019

projet de lois sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une pre...

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30 avril 2019

Projet de loi sur la création de l’Office français de la biodiversité

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. ...

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30 avril 2019

Projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat. ...

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24 avril 2019

projet de loi sur la restauration de Notre-Dame de Paris et institution d’une souscription nationale

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. ...

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24 avril 2019

projet de loi sur l’entrée en fonction des députés français élus en 2019

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019. ...

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