marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projets de lois

6 mars 2019

projet de loi de la création d’une taxe sur les services numériques et baisse de l’impôt sur les sociétés

Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Apportez vos commentaires et questions ...

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6 mars 2019

Projet de loi sur la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport. Apportez vos commentair...

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6 mars 2019

Projet de loi de l’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg

Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Apportez vos commentaires et ques...

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27 février 2019

projet de loi sur l’article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense . Ajoutez vos commentaires et que...

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27 février 2019

projet de loi sur l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques. Apportez vos ...

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20 février 2019

projet de loi sur la partie législative du code de la commande publique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Apportez vos comment...

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