marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projets de lois

8 novembre 2018

projet de loi sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Apportez vos co...

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8 novembre 2018

projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Apportez vos commentaires et questions ci-dessous [contact-form][contact-field label="Nom" type="name" ...

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8 novembre 2018

projet de loi sur les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Retrouver le texte complet, et apportez vos commentaires et questions...

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7 novembre 2018

projet de loi rectificative pour 2018

Le présent projet de loi de finances rectificative (PLFR) vise à assurer la fin de gestion budgétaire de l’exercice 2018. Il porte, à ce titre, le schéma de crédits permettant la couverture des dépenses prévues d’ici la fin de l’année. Pour la première fois depuis l’entrée en vig...

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30 octobre 2018

projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ...

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30 octobre 2018

projet de loi sur l’élection des membres du parlement au suffrage universel direct

Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1...

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