marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projets de lois

19 février 2020

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

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12 février 2020

Dispositions relatives aux offres au public de titres

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

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5 février 2020

Bioéthique

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique

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30 janvier 2020

Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et l…

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30 janvier 2020

Convention fiscale avec le Botswana

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fis…

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29 janvier 2020

Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

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