marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements

14 octobre 2018

Projet de loi EGALIM

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM) - nouvelle lecture Trois axes stratégiques : 1. améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et aliment...

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12 octobre 2018

PLFSS pour 2019 – amendement n°as525

Le champ des initiatives et des expérimentations offert par le cadre de l’article L 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale doit être l’occasion d’associer davantage le patient à sa prévention et son parcours de soins. Outre les bénéfices somatiques liées à la compréhension et à ...

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12 octobre 2018

PLFSS pour 2019 – amendement n°as521

La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ». Pour que ce cha...

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12 octobre 2018

PLFSS pour 2019 – amendement n°as475

Il s’agit d’un amendement qui vise à atténuer l’effet de seuil de 3,8 % à 8,3 % de CSG pour les petites pensions. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté la CSG de 1,7 point pour les retraités, dont le revenu fiscal de référence (RFR) est ég...

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12 octobre 2018

PLFSS pour 2019 – amendement n°as484

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté la CSG de 1,7 point pour les retraités, dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal ou supérieur à 14 375 € annuel pour la première part, c’est-à-dire à celles et ceux dont le RFR mensuel dépasse 1 ...

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12 octobre 2018

PLFSS pour 2019 – amendement n°as522

Cet amendement vise à aligner progressivement la fiscalité ultra-marine des spiritueux sur celle applicable en métropole. L’usage nocif d’alcool constitue une problématique de santé publique importante dans les territoires d’outre-mer. La pratique d’alcoolisation ponctuelle im...

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