marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements

5 décembre 2018

projet de loi pour une école de la confiance

Projet de loi pour une école de la confiance, renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement Apportez vos commentaires et questions ci-dessous...

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3 décembre 2018

AMÉLIORER SANTÉ VISUELLE PERSONNES ÂGÉES AUTONOMIE – AMENDEMENT N°8

Le présent amendement vise à préciser les dispositions portées par la proposition de loi. L'objectif est d'expérimenter la réalisation par les opticiens-lunetiers de l’examen de la réfraction au sein d’un EHPAD dans le cadre défini à l’article L.4362-10 du code de la santé publiq...

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1 décembre 2018

PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE – AMENDEMENT N°27

Cet amendement insiste sur la défense de l’ensemble des intérêts français qui pourront être concernés par les mesures prises par ordonnance afin de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et ce particulièrement en cas d’absence d’accord.

1 décembre 2018

PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE – AMENDEMENT N°47

Amendement rédactionnel.

1 décembre 2018

PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE – AMENDEMENT N°46

Amendement rédactionnel.

1 décembre 2018

PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE – AMENDEMENT N°26

Amendement rédactionnel, en cohérence avec un amendement précédent qui modifie l’article 1 alinéa 10. Il précise également le périmètre des mesures que le Gouvernement sera habilité à prendre dans le cadre des ordonnances, soit toute activité économique liée au Royaume-Uni.