marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements

19 février 2019

projet de loi croissance et transformation

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée Apportez vos comment...

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18 février 2019

RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE – AMENDEMENT N°49

Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre ...

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18 février 2019

RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE – AMENDEMENT N°47

Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre ...

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18 février 2019

RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE – AMENDEMENT N°45

Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre ...

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18 février 2019

RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE – AMENDEMENT N°43

Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre ...

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18 février 2019

RÉFÉRENDUMS D’INITIATIVE CITOYENNE – AMENDEMENT N°42

Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre ...

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