marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

17 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021

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17 novembre 2020

Loi de finances rectificative 2020 (4)

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020

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4 novembre 2020

Loi de finances rectificative 2020 (4)

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4 novembre 2020

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

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4 novembre 2020

Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissanc…

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4 novembre 2020

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

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30 octobre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

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22 octobre 2020

Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

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21 octobre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

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21 octobre 2020

Accompagnement des salariés des centrales à charbon

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

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15 octobre 2020

Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental

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15 octobre 2020

Code de la sécurité intérieure

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

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14 octobre 2020

Ratification ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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7 octobre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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5 octobre 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

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3 octobre 2020

Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la …

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3 octobre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

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28 septembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi de finances pour 2021

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16 septembre 2020

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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3 septembre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

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22 juillet 2020

Ratification de l’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

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22 juillet 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

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22 juillet 2020

Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l’épidémie de covid-19

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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20 juillet 2020

Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020

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16 juillet 2020

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

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10 juillet 2020

Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

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9 juillet 2020

Règlement du budget 2019

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2019

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9 juillet 2020

Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

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9 juillet 2020

Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fisca…

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9 juillet 2020

Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

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9 juillet 2020

Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

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7 juillet 2020

Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

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2 juillet 2020

Dette sociale et autonomie

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie

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2 juillet 2020

Dette sociale et autonomie (loi organique)

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie

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24 juin 2020

Ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux dif…

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23 juin 2020

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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18 juin 2020

Report des élections sénatoriales et des législatives partielles

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant l…

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17 juin 2020

Code de la sécurité intérieure

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

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11 juin 2020

Second tour des municipales

Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

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10 juin 2020

Fin de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

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10 juin 2020

Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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3 juin 2020

Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

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3 juin 2020

Conditions de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

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3 juin 2020

Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l’Inde

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde

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3 juin 2020

Diverses dispositions en matière bancaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

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29 mai 2020

Dispositions pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

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27 mai 2020

Second tour du renouvellement des conseillers municipaux

Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnem…

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27 mai 2020

Dette sociale et autonomie

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

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27 mai 2020

Dette sociale et autonomie (loi organique)

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

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27 mai 2020

Remboursement de la contribution au service public de l’électricité

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité

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27 mai 2020

Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

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13 mai 2020

Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle

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13 mai 2020

Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière économique et financière

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13 mai 2020

Prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

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13 mai 2020

Ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé

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13 mai 2020

Ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative

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7 mai 2020

Dispositions pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

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6 mai 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

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2 mai 2020

Règlement du budget 2019

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

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23 avril 2020

Loi de finances rectificative pour 2020 (2) – N° 2830

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020

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22 avril 2020

Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement d…

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15 avril 2020

Loi de finances rectificative pour 2020 (2)

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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20 mars 2020

Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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20 mars 2020

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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18 mars 2020

Loi de finances rectificative 2020

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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6 mars 2020

Accélération et simplification de l’action publique

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique

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5 mars 2020

Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition

Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’ext…

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4 mars 2020

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

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19 février 2020

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

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19 février 2020

Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage

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12 février 2020

Dispositions relatives aux offres au public de titres

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

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5 février 2020

Bioéthique

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique

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30 janvier 2020

Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et l…

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30 janvier 2020

Convention fiscale avec le Botswana

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fis…

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29 janvier 2020

Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

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24 janvier 2020

Projet de loi organique du système universel de retraite

Projet de loi instituant un système universel de retraite

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15 janvier 2020

Echange d’informations fiscales

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

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6 janvier 2020

Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord…

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6 janvier 2020

Ratification de l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

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19 décembre 2019

Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition avec le Niger

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République fra…

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19 décembre 2019

Prorogation du mandat des membres d’HADOPI

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité po…

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18 décembre 2019

Modification de la loi sur l’application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.


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11 décembre 2019

Convention relative aux infractions à bord des aéronefs

Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.


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10 décembre 2019

Loi de finances 2020

Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2020 , n° 2493 , déposé(e) le mardi 10 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire


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5 décembre 2019

Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)

Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.


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5 décembre 2019

Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.


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21 novembre 2019

Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances …

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19 novembre 2019

Loi de finances rectificative 2019

Projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2019 , n° 2417 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2019


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15 novembre 2019

Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020


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13 novembre 2019

Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social.


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10 novembre 2019

Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part.


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7 novembre 2019

Loi de finances rectificative 2019

Projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2019 , n° 2417 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2019


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6 novembre 2019

Code de l’urbanisme de Saint Martin

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin.


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30 octobre 2019

Régulation des jeux d’argent et de hasard

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard.
 


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30 octobre 2019

Code de la justice pénale des mineurs

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.

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23 octobre 2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

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17 octobre 2019

Accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.

 

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9 octobre 2019

Réforme de l’épargne retraite

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite.

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9 octobre 2019

Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus.

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9 octobre 2019

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

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