marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

3 septembre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

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22 juillet 2020

Ratification de l’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

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22 juillet 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

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22 juillet 2020

Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l’épidémie de covid-19

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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20 juillet 2020

Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020

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16 juillet 2020

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

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