marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

24 juin 2020

Ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux dif…

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23 juin 2020

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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18 juin 2020

Report des élections sénatoriales et des législatives partielles

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant l…

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17 juin 2020

Code de la sécurité intérieure

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

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11 juin 2020

Second tour des municipales

Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

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10 juin 2020

Fin de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

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