marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements et lois

Accueil > Amendements et lois > Projets de lois
24 juin 2020

Ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux dif…

En savoir plus
23 juin 2020

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

En savoir plus
18 juin 2020

Report des élections sénatoriales et des législatives partielles

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant l…

En savoir plus
17 juin 2020

Code de la sécurité intérieure

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

En savoir plus
16 juin 2020

Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

En savoir plus
11 juin 2020

Second tour des municipales

Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

En savoir plus