marion lenne

Nous examinons cette semaine le projet de loi de vigilance sanitaire qui renforce les outils à notre disposition pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Nous avons adopté en deuxième lecture ce texte fondamental pour nous donner les moyens de continuer à maîtriser la crise sanitaire et de favoriser la reprise économique.

En effet, ces 18 derniers mois nous l’ont montré : il est nécessaire de disposer de moyens efficaces pour réagir rapidement en cas de dégradation de la situation sanitaire, car si nous ne le faisons pas au plus vite, il ne reste plus que la solution du confinement avec tous ses effets délétères.

Le projet de loi de vigilance sanitaire apporte en la matière plusieurs leviers d’action nécessaires :

– La prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et de la possibilité de l’application du passe sanitaire. Ce qui veut dire qu’il sera possible de recourir au passe sanitaire dès que la situation l’exigera mais aussi d’en réduire la portée si c’est possible.

– La possibilité pour les chefs d’établissements scolaires d’avoir accès au statut vaccinal des élèves de collège et de lycée afin d’éviter au maximum les fermetures de classe.

– Le renforcement des sanctions en cas de fraude au passe sanitaire.

Et au-delà de ces mesures, c’est à nous toutes et tous de continuer à agir pour limiter la propagation de l’épidémie, notamment dans cette période où les contaminations repartent à la hausse. Respectons les gestes barrières, évitons les accolades et les embrassades, portons le masque dès que c’est nécessaire et encourageons à la vaccination contre la COVID-19 et contre la grippe.

Mardi 05 octobre, la proposition de loi interdisant les prétendues « thérapies de conversion » a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est une très belle avancée pour l’égalité de toutes et tous, quelles que soient notre orientation sexuelle ou notre identité de genre.

Les « thérapies de conversion » sont des pratiques visant à « guérir » une personne de son homosexualité ou de sa transidentité. Elles reposent sur le postulat erroné que les orientations sexuelles autres que l’hétérosexualité sont une pathologie qu’on pourrait « soigner », de même que les identités de genre autres que la cisidentité (le fait de notre identité de genre corresponde au sexe attribué à la naissance).

Au-delà de cela, les thérapies de conversion recourent à des pratiques souvent violentes et dangereuses, qui s’apparentent à de la torture, et qui peuvent avoir un impact très lourd sur leurs victimes. Les thérapies de conversion peuvent conduire à l’anxiété, à la dépression, à des troubles post-traumatiques, à des idées suicidaires et à des tentatives de suicide, en particulier lorsqu’elles frappent des jeunes.

C’est pourquoi j’ai soutenu, avec l’ensemble du groupe La République en Marche, la proposition de loi N° 4021 de ma collègue Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Concrètement, ce texte de loi définit enfin avec précision la pratique des « thérapies de conversion » et crée un délit sanctionnant leurs auteurs de 2 ans de prison et 30000 euros d’amende. Des peines portées à 3 ans de prison et 45000 euros d’amende lorsque ces actes visent des mineurs.

Par ailleurs il  ajoute plusieurs circonstances aggravantes : il étend le champ de l’article aggravant les sanctions encourues lorsque l’infraction est commise en raison de l’orientation sexuelle de la victime, afin d’y intégrer les « thérapies de conversion », et ajoute les « thérapies de conversion » aux circonstances aggravantes des infractions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux violences.

Enfin, il apporte une précision à la définition de l’exercice illégal de la médecine pour condamner les médecins qui prétendent « soigner » ce qu’ils considèrent comme une maladie et agissent en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne.`

Ce vote unanime est donc un moment très fort dans la lutte contre les discriminations frappant les personnes LGBT. Néanmoins il devra être confirmé rapidement au Sénat pour que la loi entre en vigueur au plus vite. C’est pour cette raison que cette loi est examinée en procédure accélérée, afin que ces pratiques dignes d’un autre âge soient définitivement interdites et réprimées comme elles méritent de l’être.

Projet de loi, modifié en nouvelle lecture, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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