marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

CAE : Examen & vote sur projets de loi

-Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entrele Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de laRépublique d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense etde l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de laRépublique française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631)(M. Michel Herbillon, rapporteur) ;

-Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord surl’accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344) (Mme MireilleClapot, rapporteure).
§ Rapporteure : Mme Mireille CLAPOT ;
§ Orateur : Jacques MAIRE ;

suivez-nous

dernières actualités