marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Audition de jean-Baptiste Lemoyne

Compte tenu de l’actualité internationale (taxes US sur l’aluminium et l’acier et retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien), Marielle De Sarnez présidente de la Commission des Affaires Etrangères (CAE) a proposé une audition de Jean Baptiste Lemoyne. L’occasion pour moi de revenir sur l’accord euro-méditerranéen entre l’Union Européenne (UE) et l’Algérie (2005) que nous avons évoqué le 10 avril dernier en commission des affaires étrangères avec Mme Cécilia Malström, commissaire européenne au commerce.
Pour mémoire, cet accord « d’ancienne génération » a réduit, voire supprimé dans certains cas, les barrières tarifaires entre l’UE et l’Algérie.
Pourtant, depuis quelques mois, l’Algérie a décidé de réduire ses importations avec plusieurs mesures fortes :
• la suspension de l’importation de 851 produits ;
• l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) ;
• Le relèvement des droits de douanes ;
• ou encore la suppression du système des licences d’importations.
Mme Malström a reconnu que les agissements récents de l’Algérie sont non-conformes à l’accord en vigueur et que l’accord laisse effectivement de côté certains secteurs de l’économie, à l’image de la menuiserie.
Le 15 mai dernier, à l’occasion de la 11ème session du Conseil d’association UE – Algérie, les deux parties ont réaffirmé – je cite – « leur volonté à ce que toutes mesures relatives à leurs échanges commerciaux soient prises dans le respect de l’Accord d’Association. » Cette déclaration renvoie indirectement aux manquements actuels…
– Alors que la position de l’Algérie semble claire, que fait la France pour remédier à cette situation défavorable pour certains pans de l’économie ?
– Mme Malström a précisé que les négociations sont actuellement en cours et qu’à défaut d’accord, l’UE devra invoquer les clauses de règlement des différends. Quels éléments de plus à apporter sur l’état des négociations ?

M. Lemoyne a rappelé la situation commerciale avec l’Algérie et les inquiétudes des entreprises concernées. Deux réponses devront être apportées : la première, au niveau de l’UE (Commission européenne), la seconde, au niveau bilatéral (France). Le dialogue est actuellement en cours avec l’Algérie, un partenaire à la fois pour la France mais aussi pour l’UE.

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