marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Assemblée Générale Annuelle de l’Association Agréée Interdépartementale des Pêcheurs Professionnels des Lacs Alpins

Nos pêcheurs professionnels assurent une veille constante sur la qualité des eaux des lacs. Lanceurs d’alerte en cas de pollution ou d’incident, ils financent aussi le réensemencement. En garantissant toujours la biodiversité, leur activité est génératrice de services écologiques et leur utilisation du domaine public contribue à assurer la conservation du domaine. Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), toute occupation ou utilisation privative du domaine public de l’État, dont le domaine public fluvial, donne lieu à une contrepartie financière, la redevance domaniale. Cet article prévoit aussi que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation puisse être délivrée gratuitement quand celle-ci assure directement la conservation du domaine public.
Alors que l’ONU a établi des recommandations pour l’application de la Convention sur l’eau eu égard à la nécessité de protéger et restaurer la biodiversité, et que la filière de la pêche professionnelle se fragilise avec le réchauffement climatique ou les espèces invasives, l’approche gouvernementale reste économique.
En savoir plus : 

QUESTION À M. LE MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS SUR LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PÊCHEURS PROFESSIONNELS ET PLUS PARTICULIÈREMENT SUR LES REDEVANCES POUR AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

QUESTION À M. LE MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS SUR LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PÊCHEURS PROFESSIONNELS

 

 

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