marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Créer une taxe affectée au centre technique du papier

Le présent amendement vise à créer une taxe affectée au centre technique du papier (CTP).

Le CTP œuvre notamment en faveur de la filière du papier à recycler, qui représente un potentiel de croissance important pour les prochaines années. Il convient donc d’assurer la pérennité du financement du CTP.

La création d’une taxe affectée en faveur du CTP est un facteur de lisibilité et de garantie du financement de celui-ci.

Conformément à l’article 15 du projet de loi de programmation des finances publiques, la présente taxe affectée fera l’objet d’un plafonnement au cours de la navette parlementaire (amendement à venir en première partie du projet de loi de finances).

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