marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse

Ce mois ci, Chablais Backstage aborde l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse.

Signé à Paris le 27 septembre 2016, et approuvé par la loi du 1er juillet 2019, l’application de cet accord-cadre reste aujourd’hui anecdotique.

Œuvrons pour son utilisation !

Retrouvez le texte de loi en un clic 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

Tous nos remerciements à :

  • Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes
  • Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) Haute-Savoie
  • Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)
  • Centre Hospitalier Annecy GEnevois (CHANGE)
  • Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)
  • Hôpitaux Du Léman (HDL)

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